Passeport biométrique d’un mineur : première demande
Pour demander le passeport biométrique d’un mineur, l’enfant et son représentant peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d’une carte d’identité sécurisée.
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Qui doit faire la demande ?
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
La signature de l’enfant est prise au guichet. S’il ne sait pas écrire, c’est son responsable qui signe.
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
A noter : Un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents, il doit avoir un passeport personnel.
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Coût
Entre 0 et 14 ans : 17 euros en timbre fiscaux
Entre 15 et 17 ans: 42 euros en timbre fiscaux
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Délais de fabrication
Le passeport biométrique sécurisée n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande
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Retrait de passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
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Durée de validité
Le passeport est valable 5 ans.
Pièces à fournir:
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L’enfant a une carte d’identité valide
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Votre carte d’identité : original + photocopie
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1 photo d’identité en couleur conforme aux normes
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original
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Livret de famille
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L’enfant a une carte d’identité périmée
La carte est périmée depuis moins de 2 ans
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Votre carte d’identité : original + photocopie
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1 photo d’identité en couleur conforme aux normes
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original
La carte est périmée depuis moins de 5 ans
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1 photo d’identité en couleur conforme aux normes
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Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original
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Justificatif du domicile : original
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
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Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original
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L’enfant n’a pas de carte d’identité
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1 photo d’identité en couleur conforme aux normes
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Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original
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Justificatif du domicile : original
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
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Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original
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