Passeport biométrique d’un mineur : cas de perte

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

• Déclaration de perte

  Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement

  Si vous demandez un nouveau passeport, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport.

  Si vous en demandez pas de nouveau passeport, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  Gendarmerie de la Plaine des Palmistes (0262 51 30 04)

• Qui doit faire la demande ?

  L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

  Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

  La signature de l’enfant est prise au guichet. S’il ne sait pas écrire, c’est son responsable qui signe.

• Coût

  Entre 0 et 14 ans : 17 euros en timbres fiscaux

  Entre 15 et 17 ans: 42 euros en timbre fiscaux

• Délais de fabrication

  Le passeport biométrique n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

  Les délais de fabrication dépendent  de la période de la demande

• Retrait du passeport

  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

  Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport.

  Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

• Durée de validité

  La carte est valable 5 ans.

Pièces à fournir

• L’enfant a une carte d’identité valide

  • Carte d’identité : original

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de perte

• L’enfant a une carte d’identité périmée

  La carte est périmée depuis moins de 2 ans

  • Votre carte d’identité : original

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de perte

  La carte est périmée depuis plus de 2 ans

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Justificatif de domicile : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

• L’enfant n’a pas de carte d’identité

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

  • Déclaration de perte