Délibérations du Conseil Municipal – 26 décembre 2019
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DCM01-261219-PV
DCM02-261219-Transfert compétence eau a la CIREST-Validation protocole
DCM03-261219 – Amélioration de l’adressage – secteur de la Butte
DCM04-261219-Droit ester en justice afffaire de peindray dambelle
DCM05-261212 Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire
DCM06-261219 – Mission d’accompagnement du CAUE auprès des particuliers
DCM07-261219 – Mission d’accompagnement du CAUE pour l’instruction des actes d’urbanisme
DCM08-261219 – Mission d’accompagnement de l’ADIL auprès des particuliers
DCM09-261219 – Charte du Parc National de la Réunion
DCM10-261219-Continuité budget ville -Dépenses investissement-Exécution buget avant son vote
DCM11-261219-Subventions aux associations-Avance pour 2020
DCM12-261219 – Renforcement de la distribution d’eau potable – rue Dureau au 1er village et rue Bernard Ginet
DCM13-261219-Evolution tableau des effectifs
DCM14-261219-Mutation foncière-AD187-CEPAC-EPFR
DCM15-261219-Mutation foncière-AN45-Vente au profit de Raymond et Gilberte BOYER
DCM16-261219-Convention SAFER-Validation avenant 1 portant sur extension périmètre
DCM17-261219-Etudes préalables-2eme village-prog nouvelle école-ESQ
DCM18-261219-Construction piscine-Information classement candidats