Délibérations du Conseil Municipal – 22 octobre 2020
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DCM01-PV30 juillet 2020
DCM02-Conseil municipal – règlement intérieur
DCM03-Organe de communication – espace réservé pour opposition
DCM04-Commande publique – règlement intérieur
DCM05-Restauration scolaire – actualisation règlement
DCM06-Abrogation DCM07-vote des indemnités maire
DCM07-Indemnités élus – majoration
DCM08-BP Ville – DM1
DCM09-Budget Annexe Petite Plaine – DM1
DCM10-Subventions aux associations
DCM11-Concours déco de Noël
DCM12-Gestion loyers – Remise gracieuse-COVID
DCM13-Mise à la réforme et vente aux enchère divers matériels
DCM14- Evolution tableau des effectifs
DCM15-Reprise progressive activités sportives
DCM16-Dispositif service civique
DCM17-Gestion demande logements – PPGDID
DCM18-Gestion demandes logements – autorisation accès SNE
DCM19-Recensement général de la population
DCM20-ACI PLIE-jardins urbains
DCM21-ACI PLIE-jardins solidaires
DCM22-Implantation équipements sportifs ZAC Clos Renaissance
DCM23-Agt et équip espaces loisirs 1er village
DCM24-Réhabilitation décharge petite plaine
DCM25-Refus transfert compétence PLU à la CIREST
DCM26-Résiliation délégation SAFER
DCM27-Contentieux GFA – validation protocole
DCM28-Mutation foncière-vente AC560 rue Dureau ép RITOU