Délibérations du Conseil Municipal – 13 septembre 2018
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DCM01-PV du 14 juin 2018
DCM02-BS Ville – Affectation résultats CA 2017 au budget 2018
DCM03-Budget Annexe de l’Eau potable – Affectation du résultat constaté au CA 2017 sur le budget 2018
DCM04-Budget Annexe du SPANC – Affectation du résultat constaté au CA 2017 sur le budget 2018
DCM05-Budget Annexe des Pompes Funèbres – Affectation du résultat constaté au CA 2017 sur le budget 2018
DCM06-Budget Principal de la Ville – Approbation du Budget Supplémentaire 2018
DCM07-BP Ville – Versement avance complémentaire au budget annexe lot Petite Plaine
DCM08-Budget Annexe de l’Eau potable – Approbation du Budget Supplémentaire 2018
DCM09-Budget Annexe SPANC- Approbation du BS 2018
DCM10-Budget Annexe des Pompes Funèbres – Approbation du BS 2018
DCM11-Budget Annexe du lotissement de la Petite Plaine – Approbation BS 2018
DCM12-Subvention aux associations – Attribution complémentaire pour l’exercice 2018
DCM13-Antenne SRR – Autorisation donnée au maire pour ester en justice devant le TA
DCM14-Dématérialisation du contrôle de la légalité – Validation de l’avenant n°3.
DCM15-Développement touristique – Demande de dénomination de commune touristique
DCM16-SEMAC – Présentation du rapport de l’administrateur représentant l’assemblée spéciale
DCM17-191218 SPL Maraina- Mandat Boucles Locales Vélo
DCM17-SPL Energies Réunion – Présentation du RA du mandataire pour l’exercice 2017
DCM18-SPL Maraïna -Cession actions entre la commune de Saint-Pierre et la commune de Sainte-Rose-modification de l’actionnariat
DCM19-Organisation des services municipaux – Evolution du tableau des effectifs permanents-création de postes
DCM20-RIFSEEP -Abrogation de la délibération du 25 juin 2009 portant attribution de la prime incitative de départ à la retraite
DCM21-Modification du tableau des effectifs du personnel communal-ATA-Création de postes pour les besoins temporaires
DCM22-PST 2018-2020-Approbation de la convention globale
DCM23-Agt et restructuration CDV-Validation de l’élément PRO et plan financement prévisionnel-phase réalisation
DCM24-Agt paysager et urbain CD55-section RN3-carrefour des Remparts-Information sur l’avancée des études
DCM25-Redémarrage station potabilisation Bras des Calumets-Validation PRO et financement prévisionnel de l’opération
DCM26-Mesure et instrumentation réseau distribution AEP-Validation projet et du plan de financement OLE-M2.4
DCM27-Création d’un nouveau réservoir sur Bras Piton – Demande de financements croisés
DCM28-Prog travaux et d’études sur OLE-eau potable et assainissement non collectif- Validation du financement de l’OLE
DCM29-Renforcement distribution EP-secteurs Dureau et Ginet-Carron au Bras Piton-Modification du plan de financement
DCM30-Cession AC 537 et 538 rue Anaclet BEGUE dans ZA-Validation de la vente à Mr BENARD Jean Max
DCM31-Mutation foncière-Echange AK 58 et 59 appartenant à la FLE contre AI 896 en partie
DCM32-Acquisition AD 571 au Premier Village appartenant à Mr BEGUE Luc René-Approbation convention EPFR
DCM33-Maîtrise foncière AD 206 en partie au Premier Village appartenant à SCI FUNG Bellepierre
DCM34-Maîtrise foncière AW 102, 108, 472 et 473 au Bras Piton et appartenant à Mme NATIVEL Mireille
DCM35-Cession AT 668 et 680 rue Bouvier DELOZIER-Validation vente au profit ANAMMIALO Pascal et Paule
DCM36-Impasse DIEUDONNE-Rétrocession à l’euro symbolique et en l’état AM 394
DCM37-Cession AD 185 en partie-Validation modalités vente à Mr SAINT-AGNAN, gérant de l’EURL Concept Immobilie