Délibérations du Conseil Municipal – 03 février 2025
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DCM01-030225_Approbation proces verbal seance du 121224
DCM02-030225_Approbation proces verbal seance du 261224
DCM03-030225_Rapport Orientations Budgetaires 2025
DCM04-030225_Denomination du parcours cross country
DCM05-030225-Avances de subvention pour 2025- ASS Rando 2P
DCM06-030225_Rehabilitation et extention college G.Crochet-Avenant contrat AMO SPL ERD
DCM07-030225_Lancement demarche elaboration CLSPD
DCM08-030225_Tableau des emplois – Creation d’emplois et mise a jour
DCM09-030225_Convention d’Objectifs et de Moyens entre la VILLE et le CCAS_Avenant
DCM10-030225_Conditions d’attribution et d’utilisation des vehicules de service et de fonction-2025
DCM11-030225-Conditions et modalites de prise en charge des frais de deplacements des elus
DCM12-030225_Budget Principal de la ville – Demande de remise gracieuse de dette au profit de la SCEA MSND
DCM13-030225-Actualisation du lineaire de la voirie communale pour le calcul des differentes dotations et recettes fiscales
DCM14-030225_Delegations d’attribution du Conseil Municipal au Maire Compte-rendu des decisions prises par le maire L21
DCM15-030225-Avenant a la convention n.06 16 04 conclue entre la Commune, la SODEGIS et l’EPFR