Acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent de la nationalité du défunt.

• De quoi s’agit-il ?

  L’acte de décès comprend un certain nombre d’informations concernant la personne décédée et d’autres personnes.

  Informations concernant la personne décédée

  L’acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :

  • La date, l’heure et le lieu de son décès

  • Ses prénoms, nom, date et lieu de naissance

  • Sa profession et son domicile

  Informations concernant d’autres personnes

  L’acte de décès du défunt indique par ailleurs :

  • Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents

  • Les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de PACS

  • Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt

• Qui peut faire la demande ?

  Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

• Faire la démarche
  Formulaire en ligne

  Sur place:

  Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

  Aucun document n’est exigé.

  Par correspondance :

  La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant : les noms et prénoms du défunt et la date du décès

• Coût

  La délivrance d’un acte de décès est gratuite.