Carte nationale d’identité sécurisée d’un(e) mineur(e) : cas de vol

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.

• Déclaration de vol

  Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

  Gendarmerie de la Plaine des Palmistes ( 0262 51 30 04)

• Qui doit faire la demande ?

  L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

  Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

  La signature de l’enfant est prise au guichet. S’il ne sait pas écrire, c’est son responsable qui signe.

• Coût

  25€ en timbre fiscal

• Délais de fabrication

  La carte nationale d’identité sécurisée n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent  de la période de la demande.

• Retrait de la carte

  La carte doit être retirée au service Citoyenneté et Population de la mairie de la Plaine des Palmistes par le représentant légal.

  Elle doit être retirée par le parent dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

• Durée de validité

  La carte est valable 10 ans.

Pièces à fournir

• L’enfant a un passeport valide

  • Passeport de l’enfant : original

  • 1 photo d’identité couleur et conforme aux normes

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original

  • Justificatif de domicile : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de vol : original

• L’enfant a un passeport périmé

  Le passeport est sécurisé (biométrique ou électronique)

  • 1 photo d’identité couleur et conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de vol

  • Passeport sécurisé (biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans) : original

  Si le passeport est plus ancien

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

  Le passeport est un ancien modèle

  • 1 photo d’identité couleur et conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de vol

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

• L’enfant n’a pas de passeport

  • 1 photo d’identité couleur et conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de vol

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original