Carte nationale d’identité sécurisée d’un(e) mineur(e) : cas de perte

Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d’identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.

• Déclaration de perte

  Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

  Si vous demandez une nouvelle carte d’identité vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

  Si vous ne demandez pas de nouvelle carte, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  Gendarmerie de la Plaine des Palmistes (02 62 51 30 04)

• Qui doit faire la demande ?

  L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

  Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

  La signature de l’enfant est prise au guichet. S’il ne sait pas écrire, c’est son responsable qui signe.

• Coût

  25€ en timbre fiscal

• Délais de fabrication

  La carte nationale d’identité sécurisée n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent  de la période de la demande.

• Retrait de la carte

  La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier par le représentant légal.

  Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

• Durée de validité

  La carte est valable 10 ans.

Pièces à fournir

• L’enfant a un passeport valide

  • Passeport de l’enfant : orginal

  • 1 Photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original

  • Justificatif de domicile : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de perte

• L’enfant a un passeport périmé

  Le passeport est sécurisé (biométrique ou électronique)

  • 1 photo d’identité couleur et conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de perte

  • Passeport sécurisé (biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans) : original

  Si le passeport est plus ancien

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

  Le passeport est d’un modèle ancien

  • 1 photo d’identité couleur et conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de perte

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

• L’enfant n’a pas de passeport

  • 1 photo d’identité couleur et conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de perte

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original