share

Crédits et mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la ville de la Plaine des Palmistes de l’Ile de la Réunion.
Les mentions légales sur les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous, s’appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme « utilisateur » dans le texte.

Responsable du site :

Le site est géré et administré par la commune de la Plaine des Palmistes de la Réunion et accessible via https://www.ville-plainedespalmistes.fr/.

Exercice du droit d’accès :

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera à :

Mairie de la Plaine des Palmistes
230 rue de la République
97431 Plaine des Palmistes
RÉUNION

Droits d’auteurs / Copyright :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la commune de la Plaine des Palmistes.

Conception et hébergement du site:

Hébergement : OVH (www.ovh.com)
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1

Le site web a été élaboré par les services de la mairie de la Plaine des Palmistes.

Responsabilité :

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La commune de la Plaine des Palmistes ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

La commune de la Plaine des Palmistes n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. La commune de la Plaine des Palmistes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

La commune de la Plaine des Palmistes ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte :

Les liens mis en place depuis le site https://www.ville-plainedespalmistes.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la commune de la Plaine des Palmistes notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site https://www.ville-plainedespalmistes.fr est totalement autorisée. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante mairie@plaine-des-palmistes.fr

Mise à jour des mentions légales du site :

La commune de la Plaine des Palmistes se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Conditions optimales d’accès au site :

Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :

arrow_upward